Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture de services de formation et de mentorat par InsPyration EURL, dont le siège social est au 138 rue Frédéric Mistral, 34400 Lunel-Viel, France (ci-après « le Prestataire »), à toute personne physique ou morale passant commande de services (ci-après « le Client »). Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Article 2 — Services de formation

Le Prestataire propose des services de formation professionnelle et de mentorat en programmation Python, développement web et technologies associées. Le périmètre précis, le contenu, la durée et le format de chaque engagement de formation sont définis dans une proposition spécifique convenue entre les deux parties avant le démarrage. La formation est dispensée en présentiel (sur site ou dans un lieu désigné) ou à distance selon accord.

Article 3 — Inscription et Confirmation

Les inscriptions aux formations sont confirmées à réception d'une proposition signée ou d'un bon de commande du Client. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation inter-entreprises si le nombre minimum de participants (3) n'est pas atteint au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de début prévue. Dans ce cas, les participants inscrits se verront proposer une date alternative ou un remboursement intégral.

Article 4 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes, sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable sera ajouté au montant hors taxes. Les devis sont valables trente (30) jours calendaires à compter de leur date d'émission. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment ; néanmoins, les services seront facturés au tarif convenu dans la proposition acceptée.

Article 5 — Conditions de paiement

Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à la législation française en vigueur.

Article 6 — Politique d'annulation

Le Client peut annuler une inscription à une formation sans frais jusqu'à quinze (15) jours ouvrés avant la date de début prévue. Les annulations reçues entre quinze (15) et cinq (5) jours ouvrés avant la date de début entraîneront des frais de cinquante pour cent du prix total de la formation. Les annulations reçues moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date de début, ou les absences, seront facturées intégralement. Le Client peut substituer un autre participant à tout moment sans frais supplémentaires.

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à exécuter ses services avec le soin et la diligence professionnelle requis. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, incluant mais sans s'y limiter la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou l'interruption d'activité. La responsabilité totale du Prestataire au titre de toute mission ne saurait excéder le montant total facturé pour les services en question.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, contenus de cours, exercices et documentation fournis lors des sessions de formation restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client reçoit un droit non exclusif et non transférable d'utilisation de ces supports à des fins internes uniquement. La reproduction, la distribution ou la revente des supports de formation est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Prestataire.

Article 9 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielle toute information échangée dans le cadre de leur collaboration, qu'elle soit technique, commerciale ou financière. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une durée de deux (2) ans suivant la fin de la mission, sauf si l'information devient publiquement disponible sans faute de la partie réceptrice.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions, les parties chercheront d'abord une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, France.